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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781210(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui le demanderont, aux mêmes conditions que les contrats à rembourser | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781212(01) |
| Le syndic général Boyer de Saint-Germier rend compte de l'annulation de la délibération du 21/12/1672 donnant pouvoir d'emprunter 800 000 l. à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16781215(03) |
| Approbation de l'emprunt de 8 200 l. fait pour financer le nettoyage du canal de la roubine de Narbonne, remboursé par une rente annuelle de 512 l. 10 s. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790103(04) |
| La somme de 16 000 l. due aux héritiers de Jean-Jacques de Fleyres, évêque de Saint-Pons, sera employée dans l'état des dettes de la province en faveur du sr de Montrosier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790104(01) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter à Paris 150 000 l. pour payer une partie du don gratuit de 2 400 000 l. accordé au roi | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790111(01) |
| Imposition de 150 000 l. pour payer partie des capitaux des dettes de la province ; emprunt de 280 000 l., s'ajoutant aux 150 000 l. déjà empruntées (soit 430 000 l.), pour payer une partie du don gratuit | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790111(02) |
| Les syndics généraux emprunteront 280 000 l., sans excéder le denier seize ; il ne sera fait qu'un seul expédié de la présente délibération qui sera déchargée au fur et à mesure que seront reçus les contrats | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790114(01) |
| La prov. s'étant subrogée (28/01/1673) au traitant Cl. Vialet pour le recouvrem. de taxes sur les procureurs, notaires, huissiers, archers & sergents & du droit de franc-fief, on paiera 197 341 l. 13 s. restant dues aux créanciers qui ont prêté pour cela | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16790119(05) |
| Imposition de 20 000 l. pour servir au paiement des intérêts dus aux créanciers qui prêteront les 430 000 l. que la province emprunte cette année | Action des Etats |